Mentions légales — World-Meeting

MENTIONS LÉGALES — WORLD-MEETING

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 27 mai 2026

1. Éditeur du Site

Le site World-Meeting, accessible notamment depuis le domaine world-meeting.app et ses sous-domaines éventuels, est édité par :

• Dénomination sociale : M LOUE XAVIER
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Capital social : non applicable à un entrepreneur individuel
• Siège social : 3 Impasse Denis Papin, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France
• Numéro d’immatriculation RCS/RM ou équivalent : non applicable
• Numéro SIREN/SIRET ou équivalent : SIREN 891 108 615
• Numéro de TVA : FR37891108615
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Téléphone : [à compléter avant publication]
• Directeur de la publication : Xavier Loue
• Responsable de la rédaction : Xavier Loue

Lorsque l’Éditeur est un entrepreneur individuel, les informations doivent être adaptées à ce statut, notamment nom, prénom, adresse professionnelle, mention « entrepreneur individuel » ou « EI » lorsque nécessaire, numéro d’immatriculation et coordonnées professionnelles.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur : OVH SAS / OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone de l’hébergeur : [à compléter selon les informations légales de l’hébergeur]
• Site web : https://www.ovhcloud.com/
• Localisation principale d’hébergement : Gravelines (GRA), France
• Fournisseur DNS, CDN, tunnel et sécurité réseau : Cloudflare

Si l’infrastructure est répartie entre plusieurs fournisseurs, notamment hébergement applicatif, CDN, DNS, bases de données, stockage ou services média, les informations principales relatives à l’hébergement public du Site doivent être indiquées ici.

3. Contact

Pour toute question relative au Site, au Service ou aux présentes Mentions légales, l’utilisateur peut contacter World-Meeting :

• via la page contact du Site ;
• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : 3 Impasse Denis Papin, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France.

Pour les demandes relatives aux données personnelles, l’utilisateur doit utiliser l’adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

4. Activité

World-Meeting fournit un service en ligne de rooms de réunion audio/vidéo avec, selon les paramètres choisis, traduction automatisée en temps réel, sous-titres, voix traduite, messages de room, partage d’écran, salle d’attente, admission par organizer et fonctionnalités associées.

Le Service est principalement destiné à des usages professionnels, commerciaux, associatifs, institutionnels, éducatifs ou organisationnels.

5. Conditions contractuelles applicables

L’utilisation du Site et du Service est régie par :

• les Conditions Générales d’Utilisation ;
• les Conditions Générales de Vente pour les rooms payantes ;
• la Politique de confidentialité, incluant les informations relatives aux cookies, au stockage local, à l’IA/traduction et aux fournisseurs ;
• la Politique de remboursement et d’annulation ;
• l’Accord de traitement des données lorsque applicable ;
• toute condition particulière acceptée par écrit.

Ces documents sont accessibles depuis le footer ou les pages légales du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, le Service, les interfaces, logiciels, bases de données, textes, graphismes, logos, noms, marques, éléments visuels, documentation, architectures, fonctionnalités et éléments techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, extraction, distribution, adaptation, décompilation, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou du Service est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs de tiers éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles

World-Meeting traite des données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données selon la réglementation applicable, notamment droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque ces droits sont applicables.

Contact privacy : [email protected]

8. Cookies et stockage local

World-Meeting peut utiliser des cookies, stockages locaux, identifiants de session, traceurs techniques ou technologies similaires.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Les traceurs non essentiels nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation applicable l’exige.

9. Signalement

Pour signaler un contenu, comportement, incident, abus, accès non autorisé, problème de paiement ou difficulté technique, l’utilisateur peut contacter World-Meeting via la page contact ou la fonction de signalement disponible dans la room lorsque celle-ci existe.

Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre son traitement.

10. Responsabilité

World-Meeting s’efforce de fournir un Site accessible, sécurisé et fonctionnel. Toutefois, le Site et le Service peuvent être suspendus, interrompus, modifiés ou limités en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, problème fournisseur, sécurité, contrainte légale ou force majeure.

World-Meeting ne garantit pas l’absence d’erreur, d’interruption, de latence, de traduction inexacte, de problème réseau ou de dysfonctionnement causé par l’utilisateur, son appareil, son navigateur, son réseau, ses participants ou un fournisseur tiers.

Les limitations de responsabilité détaillées figurent dans les CGU et CGV.

11. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français, sauf règles impératives contraires applicables.

Pour les utilisateurs professionnels, les litiges relèvent des juridictions compétentes désignées dans les CGU ou CGV.